Est paru au JO du 27 décembre 2016, le Décret n° 2016-1840 du 23 décembre 2016 relatif au recyclage et au traitement des déchets issus des bateaux et navires de plaisance ou de sport.


Publics concernés :
metteurs sur le marché de bateaux et navires de plaisance ou de sport.

Objet :
modalités d’application de l’obligation pour les metteurs sur le marché de bateaux et navires de plaisance ou de sport de contribuer ou de pourvoir au recyclage et au traitement des déchets issus de ces produits.

Entrée en vigueur :
le texte entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Notice :
le décret définit le périmètre et le fonctionnement de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) des bateaux et navires de plaisance ou de sport, créée par la loi de transition énergétique pour la croissance
verte, qui doit être mise en place à partir du 1er janvier 2018. A compter de cette date, toutes les personnes physiques ou morales qui mettent sur le marché national à titre professionnel des bateaux et navires de plaisance
ou de sport sont tenues de contribuer ou de pourvoir au recyclage et au traitement des déchets issus de ces produits. Le décret définit le champ d’application de la filière en définissant les bateaux et navires concernés, et les
conditions dans lesquelles les metteurs sur le marché remplissent leurs obligations, ainsi que les modalités d’agrément des éco-organismes et d’approbation des systèmes individuels. Il définit également les modalités de recyclage et de traitement des déchets issus des bateaux et navires de plaisance ou de sport.

Bel enfumage  cette proposition de la FIN car vous achetez avec votre pyrotechnique sa destruction jusqu'a 9€ pour une fusée parachute !En reprenant les produits périmés ils sont dans leurs obligations de vendeurs et cela publiée dans le JO Sénat du 25/11/2010 - page 3093
Ce soir je recois comme un cadeau  la proposition de reprise  de mes fusées du magasin AD de bordeaux ( 800 kms)
Ma méthode;
 soit je donne à l artificier du village avec la poudre il en fera qqs petards pour le 14 juillet
 soit je les tire en plaine cela sert toujours de voir comment cela fonctionne (ou pas)

Bonsoir
 Le prix des fusées avaient fortement augmenté du fait que les vendeurs étaient obligés de prendre en charge les périmés . A Porquerolles le ship m'avait vendu les fusées que dés lors que je lui avais remis les anciennes .